Agriculture Biologique AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Label Rouge LABEL ROUGE
Atout Certifié Qualité CERTIFICATON DE CONFORMITE
A.O.C. APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

 

 

 

 


INFO CONSO

LES LABELS

Que se cache-t-il derrière ces labels ? C'est ce que nous allons découvrir. Quels sont les cahiers des charges ? La qualité est-elle au rendez-vous ?

Vous trouverez dans ce dossier tous les documents officiels pour acheter en connaissance de cause.

Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine relèvent exclusivement de deux organismes publics : l'INAO (Institut national des appelations d'origine) pour les demandes concernant les AOC et La CNLC (Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires) pour les 3 autres signes officiels.
L'INAO est un établissement public, sous tutelle du Ministère de l'Agriculture, qui gère l'instruction des demandes de reconnaissance d'une nouvelle AOC. L'INAO assure en outre le contrôle et l'agrément des produits bénéficiant d'une AOC.
La CNLC est placée auprès du ministre chargé de l'agriculture et auprès du ministre chargé de la consommation. Elle comporte 3 sections (2 sections horizontales ; 1 section spécialisée : agriculture biologique). Ces sections émettent, pour les Ministres de l'Agriculture et de la Consommation, des avis sur les demandes de labels, certifications de conformité, les cahiers des charges agriculture biologique et l'agrément des organismes certificateurs.

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Agriculture Biologique AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Sources :
- Groupement Qualité Nord-Pas de Calais
- Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

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Le logo AB garantit qu'un aliment est issu d'un mode de production naturel et respectueux des équilibres où les agriculteurs s'interdisent d'utiliser des produits chimiques de synthèse. Ce choix permet de nourrir, avec des végétaux bio, des animaux qui fournissent les matières organiques nécessaires aux cultures. Les agriculteurs bio ont comme souci de protéger la nature, d'assurer le bien être des animaux et de rechercher la diversité dans les productions.

Téléchargez : Produits bio mode d'emploi

Pour mériter cette dénomination il faut un produit :

  • résultant d'un mode de production exempt de produits chimiques de synthèse.

  • appliquant des méthodes de travail fondées sur le recyclage des matières organiques naturelles et sur la rotation des cultures.

  • respectant un plan de conversion des terres de deux ans avant ensemencement pour les cultures annuelles, de trois ans avant récolte pour les cultures pérennes.

  • utilisant des moyens de lutte biologique.

  • limitant l'emploi d'intrants (additifs, conservateurs, désinfectants, nettoyants...) et privilégiant les intrants naturels.

Pour être commercialisé, tout produit "issu de l'agriculture biologique" doit subir le contrôle et obtenir la certification d'un organisme agréé sur le territoire français et être conforme à un cahier des charges national pour les produits animaux et européen pour les produits végétaux.

 

Les textes réglementaires

Pour les produits agricoles végétaux non transformés (céréales, légumes, fruits, légumineuses, etc...) ainsi que les produits destinés à l'alimentation contenant un ou plusieurs ingrédients d'origine végétale (pain, biscuits, jus de fruits, etc...) l'emploi de la mention "agriculture biologique" répond à des conditions fixées par le règlement communautaire relatif au mode de production biologique : CEE n°  2092/91 du 24 juin 1991 (JO CE du 22 juillet 1991)

Les produits animaux (viandes, produits laitiers, œufs, etc...) ne sont pas concernés par cette réglementation communautaire. Ils sont cependant régis par la réglementation nationale : Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980, modifiée par la loi du n° 1202 du 30 décembre 1988 (JO du 31 décembre 1988) et son décret d'application n° 96-193 du 12 mars 1996 (JO du 14 mars 1996). Il existe un cahier des charges pour chaque produit pouvant bénéficier de l'appellation Agriculture Biologique.

 

L'identification des produits biologiques : 3 groupes

Bio à plus de 95 %

Les végétaux non transformés et les produits végétaux biologiques transformés, dont la teneur en ingrédients d'origine agricole biologique est supérieure à 95 %. Ces produits peuvent dans leur dénomination de vente, se référer au mode de production biologique en tant que mode de production agricole et utiliser les termes en usage dans chaque état membre. De plus, les produits végétaux biologiques contrôlés, dont les matières premières ont été récoltées et transformées sur le territoire de l'Union Européenne peuvent porter l'indication de conformité suivante : "Agriculture Biologique - système de contrôle CEE" et/ ou le futur logo européen et le logo "Agriculture Biologique". Cette mention est facultative mais si elle est indiquée, elle doit répondre à des règles précises.

Bio à plus de 70 %

Les produits végétaux transformés, dont la teneur en ingrédients d'origine agricole biologique est au moins égale à 70 %. Ces produits ne peuvent pas utiliser la mention "Agriculture Biologique" ni le logo "AB". Cependant, ils doivent utiliser, dans le même champ visuel que la dénomination de vente mais dans une partie séparée, la mention suivante : "X % des ingrédients d'origine agricole ont été obtenus selon les règles de la production biologique". De plus, les indications faisant référence au mode de production biologique doivent figurer sur la liste des ingrédients et se rapporter clairement aux seuls ingrédients concernés.

Bio en conversion

Les produits contrôlés dont les matières premières proviennent d'exploitations en conversion vers l'agriculture biologique depuis au moins un an avant la récolte. Les produits agricoles végétaux non transformés et les denrées alimentaires composées d'un seul ingrédient d'origine agricole pourront porter lors de leur commercialisation des indications se référant à la "conversion vers l'Agriculture Biologique". Ces produits ne peuvent pas utiliser la mention "Agriculture Biologique" ni le logo "AB". Les produits de conversion ne peuvent être utilisés comme ingrédient dans les produits transformés contenant plusieurs ingrédients issus du mode de production biologique.

Pour ces trois groupes, le contrôle, la certification et le nom de l'organisme certificateur est obligatoire.

Pour des informations complémentaires concernant la réglementation, la documentation officielle, la formation, les aides, l'organisation du secteur, c'est par là...

 

 

Label Rouge LABEL ROUGE
(source Ministère de l'agriculture et de la pêche)

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Le logo Label Rouge garantit la qualité supérieure d'un produit. A toutes les étapes de la production et de l'élaboration, le produit doit répondre à des contrôles et exigences sévères en matière de qualité et de goût. On le retrouve sur les viandes, les volailles, les charcuteries et les produits laitiers, mais aussi sur les produits de la mer, les fruits et légumes…

Créé par la loi d'orientation agricole de 1960, le label est une certification qui atteste qu'un produit agricole ou une denrée alimentaire possède un ensemble de caractéristiques préalablement fixées qui établissent un niveau de qualité supérieure le distinguant des produits courants similaires.

Le Label national est désigné sous le vocable "label rouge", du nom de la marque collective qui l'illustre de façon obligatoire et qui est la propriété du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Toutefois subsistent également six labels régionaux, dont la création est antérieure à 1994 (Ardennes, Franche-Comté, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Païs-Midi-Pyrénées et Savoie) qui couvrent plusieurs produits traditionnels- ou représentatifs de leur région.

Tout label est détenu par une structure collective, qui rassemble généralement l'ensemble des opérateurs de la filière concernée, communément qualifiée de "groupement qualité".

Lors de la demande de label, le produit doit apporter la preuve de sa qualité supérieure, notamment par des analyses sensorielles Le cahier des charges fait l'objet d'une consultation publique, d'une expertise réalisée par des personnalités qualifiées issues des instituts de recherche et des instituts techniques professionnels. La Section "Examen des référentiels" de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) émet un avis sur ces cahiers des charges.

Après avis favorable, ceux-ci sont homologués par arrêté interministériel, éventuellement, assorti d'une période probatoire.

Le respect des cahiers des charges par les opérateurs est contrôlé par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (au regard de la norme EN/45011) et agréés par les pouvoirs publics, après avis de la section "Agrément des organismes certificateurs" de la CNLC, au regard de leur indépendance, de leur impartialité, de leur compétence et de l'efficacité de leurs contrôles.

Le positionnement "haut de gamme" du label rend indispensable une réactualisation périodique des critères de labellisation pour tenir compte des évolutions techniques et de l'amélioration du niveau des produits courants, afin de maintenir un écart significatif avec ces derniers. Tel est notamment l'objet des notices techniques nationales définissant pour une catégorie de production donnée, les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges des labels.

Ces notices techniques, également homologuées par arrêté interministériel, ont été établies pour les productions de poulet, pintade, dinde, chapon, canard, oies, foie gras, viande de gros bovins, veaux, viande de porc, charcuteries-salaisons...

Les fichiers des notices techniques "Label Rouge" sont disponibles au format Word par téléchargement :

Il est possible de certifier l'origine géographique d'un produit dans le cadre du label: dans ce cas, la législation impose que la dénomination géographique soit enregistrée en Indication Géographique Protégée (IGP) au sens du règlement (CEE) n° 2081/92.

Ceci suppose qu'une qualité déterminée, une réputation ou une autre caractéristique du produit puisse être attribuable à cette origine géographique, et que sa production, et/ou sa transformation aient lieu dans l'aire géographique délimitée.

Toutefois, certains labels antérieurs à 1994, et notamment les labels régionaux, bénéficient d'une dérogation qui leur permet de mentionner une origine géographique sans IGP; cette dérogation s'achève en janvier 2002.

 

 

Atout Certifié Qualité CERTIFICATON DE CONFORMITE
(source Ministère de l'agriculture et de la pêche)

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Selon sa définition de 1990, la certification de conformité atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non-alimentaire et non-transformé est conforme des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées portant, selon les cas, sur la production, le conditionnement ou (depuis 1994) l 'origine.

Les caractéristiques spécifiques du produit reposent sur des critères objectifs, mesurables contrôlables et significatifs pour le consommateur consignés dans un cahier des charges, qui peut être élaboré par une structure collective ou un opérateur individuel.

Les caractéristiques certifiées peuvent donc être relatives notamment à la composition du produit, à ses caractéristiques organoleptiques ou physico-chimiques, ou à certaines règles de fabrication.

Les cahiers des charges font l'objet d'une consultation publique, et sont ensuite examinés par la section "Examen des référentiels" de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC), qui procède, le cas échéant, à leur validation.

La certification de conformité est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (au regard de la nonne EN 45011) et agréés par les pouvoirs publics, après avis de la section "Agrément des organismes certificateurs" de la CNLC, au regard de leur indépendance, de leur impartialité, de leur compétence et de l'efficacité de leurs contrôles.

Le produit certifié comporte sur son étiquetage le nom de l'organisme certificateur ainsi que les caractéristiques certifiées.

Contrairement au label rouge, il n'existe pas de logo officiel pour identifier les produits certifiés, mais seulement des marques collectives privées, d'usage volontaire et notamment:

- le sigle "Atout Qualité Certifié" (AQC), créé et déposé par le CEPRAL (Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits agro-alimentaires);

- le sigle "Critères Qualité Certifiés" (CQC), créé et déposé par INTERBEV, apposé sur les viandes

Depuis 1994, il est possible de certifier l'origine géographique d'un produit dans le cadre de la certification de conformité: dans ce cas, la législation impose que la dénomination géographique soit enregistrée en Indication géographique protégée (IGP) au sens du règlement (CEE) n° 2081/92.

Ceci suppose qu'une qualité déterminée, une réputation ou une autre caractéristique du produit puisse étre attribuable à cette origine géographique, et que sa production et/ou sa transformation aient lieu dans l'aire géographique délimitée.

 

 

 

A.O.C.
APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

(source Ministère de l'agriculture et de la pêche)

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UN PRODUIT, UN TERROIR, UN NOM A PROTEGER :

La mention A.O.C. identifie un produit qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique.

Cette mention garantit un lien intime entre produit et terroir, c'est à dire une zone géographique bien circonscrite avec ses caractéristiques géologiques, agronomiques, climatiques..., des disciplines particulières que se sont imposées les hommes pour tirer le meilleur parti de celles-ci et une notoriété acquise de longue date que l'appellation vise à protéger.

Cette mention et la démarche professionnelle qu'elle consacre sont désormais reconnues et protégées au plan européen et international.

Excluant les excès du productivisme, cette démarche rejoint aujourd'hui les préoccupations de valorisation des ressources sur l'ensemble du territoire, de respect de l'environnement et de développement économique durable.

L'Institut National des Appellations d'Origine, est en France, l'organisme public chargé de la reconnaissance des A.O.C. et de leur protection au plan national et international.

Pour tout compléments d'informations sur les A.O.C. (carte des produits bénéficiant de la mention A.O.C., protection des terroirs, aménagement du territoire, etc.)
> Rendez-vous sur le site du
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche