Agriculture Biologique AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Label Rouge LABEL ROUGE
Atout Certifié Qualité CERTIFICATON DE CONFORMITE
A.O.C. APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

 

 

 

 


AGRICULTURE BIOLOGIQUE
(source : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche)

Pour lire les documents/liens, vous devez télécharger gratuitement le logiciel Acrobat

La réglementation

Si les principes de l'Agriculture Biologique ont été introduits en France après la Seconde Guerre Mondiale, sa première officialisation remonte à la loi d'orientation agricole (LOA) de 1980.
Le terme " Agriculture Biologique " apparaît en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (règlement CEE du Conseil n°2092/91 du 24 juin 1991 pour les productions végétales).
S'agissant des productions animales, les ministres européens de l'agriculture ont adopté le 19 juillet 1999 le règlement CE n°1804/99(=Règlement Européen pour les productions animales biologiques appelé REPAB) et qui est entré en application le 24 août 2000. Ce texte complète le règlement (CEE) n°2092/91.
Comme le REPAB le permettait, la France a élaboré un cahier des charges complétant ce règlement : le
CC REPAB F *et prévoyant certaines dispositions plus strictes que le règlement.

En outre, afin d'unifier les interprétations du CC REPAB F, un "
guide de lecture " a été rédigé : il s'adresse aux organismes certificateurs et à tous les opérateurs de l'agriculture biologique.

Le contrôle des conditions de production, de transformation et d'importation est réalisé par des
organismes certificateurs*. Ceux-ci sont agréés par les pouvoirs publics français sur la base de critères d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence. L'agrément officiel est précédé par une accréditation délivrée par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).

La Mission de Coopération Phytosanitaire DGAL/SDPV à Montpellier édite une collection des " Références internationales droit communautaire et textes français en Protection des Végétaux ", un fascicule " Productions biologiques animales et végétales (UE et France ) " regroupe les textes mis à jour sur l'agriculture biologique.
Contact :
mcpfrance@wanadoo.fr

 

L'organisation du secteur

En décembre 1997, face à l'augmentation de la demande en produits biologiques (plus de 20% par an), le ministre de l'Agriculture Louis Le Pensec a mis en place un plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique (1997-2005). L'objectif de ce Plan est de favoriser les conversions d'exploitations vers l'agriculture biologique de telle sorte que la France retrouve sa position de leader européen. Le seuil à atteindre en 2005 a été fixé à 1 000 000 d'hectares et 25 000 producteurs. (A titre d'exemple en 1999 l'agriculture biologique représentait 316 000 hectares et 8140 producteurs).

Un observatoire économique (l'ONAB) a été mis en place avec l'appui de l'APCA (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture) et du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour fournir
les chiffres clés du secteur (doc " l'AB sort de la confidentialité, APCA , G. Quéguiner, 1999).

La loi d'orientation agricole de 1999 prévoit la création d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP). Cette structure permettra d'exercer des activités d'intérêt commun concernant le développement, la promotion et la production des produits agricoles et agroalimentaires biologiques. Le GIP associera des représentants de l'Etat et des organisations professionnelles .


Les aides

Jusqu'en 1999, les aides à la conversion s'inscrivaient dans le cadre des mesures agri-environnementales (MAE).
Depuis l'année 2000, elles s'inscrivent pleinement dans la démarche des contrats territoriaux d'exploitation (
CTE
) (circulaire du 17 mai 2000 relative à la mise en œuvre des CTE BIO ) avec des montants (p.12/17 montant des aides) et une durée de versement allongée.

Par ailleurs, les offices interprofessionnels, mobilisés dans le cadre du Plan Pluriannuel de développement de l'Agriculture Biologique , ont su développer une véritable dynamique, autour de l'organisation des filières, de l'animation régionale et de l'expérimentation régionale.



La formation

Au niveau national, la formation est coordonnée par FORMABIO, structure mise en place par le Ministère de l'agriculture et de la pêche afin de fédérer toutes les formations dispensées en France en agriculture biologique.
Contact :
www.educagri.fr puis Etudes et Innovations puis Réseaux thématiques
Les enseignements consacrés à l'agriculture biologique sont délivrés dans les établissements agréés par le Ministère de l'Agriculture.

La formation initiale est dispensée au sein des établissements de l'enseignement agricole : plusieurs établissements proposent des modules en agriculture biologique (en B.E.P.A, en B.T.S.A et dans plusieurs écoles d'ingénieurs). Le bac professionnel C.G.E.A (conduite et gestion de l'exploitation agricole) dispose également d'un module agriculture biologique.

La formation pour adultes peut prendre deux aspects :
* il peut s'agir de brevets professionnels à dominante agriculture biologique, dispensés par des centres de formation professionnelle pour adultes (CFPPA).
* il peut s'agir d'unités capitalisables d'adaptation régionale intégrés à une formation conventionnelle.



La marque AB

Propriété du ministère de l'agriculture et de la pêche, la marque AB* permet aux professionnels qui le désirent de faire connaître le mode de production biologique de leurs produits.

Elle garantit :
* le respect du règlement (CEE) n°2092/91 (modifié par le
réglement (CE) n° 331/2000 du 17 décembre 1999) pour la production végétale ou les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine végétale ;
* le respect du cahier des charges français pour les productions animales et les produits d'origine animale ;
* que l'aliment est composé d'au moins 95 % d'ingrédients issus du mode de production biologique ;
* que le produit et au moins 95 % de ses ingrédients ont été contrôlés par un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics français .



Le logo européen agriculture biologique

Depuis le mois d'avril 2000, le logo européen peut être apposé sur les produits et ingrédients composés d'au moins 95 % d'ingrédients issus du mode de production biologique obtenus conformément à la réglementation européenne et provenant uniquement du territoire de l'Union Européenne.

Logo européen